Une dotation de vélo est prévue pour chaque tournée
cycliste avec paiement d'une indemnité mensuelle (54,60 F. à la date de la
signature de l'accord) pour frais d'entretien.
Afin d'assurer au maximum la sécurité des agents et
améliorer les conditions de travail par le maintien en l'état du parc de
vélos, sur proposition des organisations syndicales signataires de l'accord sur
l'amélioration de l'environnement et des conditions de travail, CFDT, FO et
CFTC, dans le cadre de la commission de suivi, La Poste des Vosges s'engage sur
une prise en charge des réparations supérieures au montant de l'indemnité
annuelle, sur l'ensemble des vélos.
Les conditions pour bénéficier de cette prise en
charge sont les suivantes :
L'indemnité mensuelle est maintenue.
Une franchise équivalente à l'indemnité perçue
par les facteurs durant une année civile est instituée. Les réparations
ou achats de pièces, inférieures ou égales à ce montant, seront prises en
charge par le facteur.
Les réparations dépassant le montant de cette
franchise seront prises en charge par La Poste sur présentation des
factures datées et identifiant le vélo. Le chef d'établissement ou le
responsable du service effectuera les vérifications nécessaires. Pour ce
faire, il instituera un suivi des dépenses engagées par chaque facteur
pour l'entretien de son vélo, dès le premier franc.
Pour la prise en charge des réparations au-delà de
la franchise, une demande sera établie (imprimé type disponible au service
Production). Elle sera vérifiée et validée par le chef d'établissement
dans les conditions ci-après :
demande avant réparation ou achat de
pièces détachées si le montant est supérieur à 300 F. (avec
contrôle de l'état du vélo et vérification du soin apporté à
celui-ci par le facteur)
demande après réparation si le montant est
inférieur à 300 F.
la facture, établie au nom de La Poste,
sera réglée par l'établissement au réparateur ou fournisseur
les vélos devront faire l'objet d'un
entretien régulier chaque année.
Cet accord, d'une durée d'un an reconductible par
accord tacite, s'applique à compter du 1er septembre 2000.
Pour l'année en cours, les dossiers seront évalués
au cas par cas si le forfait est dépassé. Dès le mois de janvier 2001, un
suivi individuel sera mis en place.
La révision peut être demandée par chaque partie
signataire.
Une commission de suivi se tiendra dans un délai d'un
an à la demande de chaque partie.
